Réunion de conseil municipal du 11 juillet 2011

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Le conseil municipal s'est réuni le lundi 11 juillet 2011 à 19 heures.

Mandats et absences.

Le quorum a été atteint, en l'absence de :

Mesdames Sergeant et Ruo-Roch et de Messieurs, Bonvoisin, Doualle, Famchon et Specq.

M.Jore a donné mandat à M.Malahude 

Madame Duclay a donné mandat à M.Musin

Procès verbal et correspondance.

- Approbation du CR de réunion du 20 avril 2011

Toujours aucune lecture de courrier faite en séance de Conseil Municipal !

Finances

- A l’unanimité, le conseil municipal a autorisé le maire à procéder aux modifications d’écritures budgétaires relatives au mandatement des intérêts moratoires à la société SPIE Batignole générée par le contentieux de la digue. En vertu du protocole transactionnel signé avec cette société.

Pour info, il s’agit des 100 000 euros de remise faite à la commune par cette société qu’il faut justifier dans les comptes.

Rapport de service public – Rapport du délégataire

-Dans le cadre de la délégation de service public, le délégataire a pour obligation de présenter un rapport annuel d’activité du service concédé. Le service d’assainissement faisant l’objet d’un traité d’affermage avec Véolia Eau, cette société a présenté conformément aux dispositions légales un rapport d’activités pour l’année 2010. Le conseil municipal a pris acte de cette formalité légale de dépôt.

Ceux qui souhaitent plus d'informations ont le droit de consulter ce dossier en mairie !

Schéma Départemental de Coopération Intercommunal

-Le maire rappel aux membres de conseil municipal que par correspondance du 04 mai 2011, Monsieur le Préfet du Pas de Calais a communiqué à la commune le projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunal, cadre d’une référence qui doit permettre l’achèvement et la rationalisation de la carte Intercommunale. Dans ce projet, il est notamment prévu des dispositions relatives à l’eau potable au sein de l’intercommunalité et plus particulièrement la possibilité de fusionner des syndicats des eaux entre eux avec des établissements publics à fiscalité propre.

Conformément aux dispositions contenues dans la lettre de Monsieur le Préfet, il y a lieu de recueillir l’avis des organes délibérants dans un délai de trois mois, soit avant le 4 aout 2011. A défaut de s’être prononcé, l’avis sera réputé favorable.

Il indique aux membres de l’assemblée communale que suivant délibération, le Conseil Communautaire, en date du 29 juin 2011, à l’unanimité s’est prononcé contre le projet de fusion dans la mesure où il s’accompagnera d’une prise de compétence supplémentaire dont on ne mesure pas les conséquences.

Considérant qu’au-delà de la simple compétence eau, il est sous-entendu que c’est aussi la compétence assainissement qui serait induite. Le conseil municipal, considérant qu’aucune étude n’accompagne le projet et les impacts administratifs, juridiques et financiers, rejette à l’unanimité le projet de fusion des Syndicats des Eaux de la région d’Ambleteuse, de Marquise et de Rinxent avec la Communauté de Commune de la Terre ses 2 Caps tel que prévu dans la proposition faite dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal.

Lors de cette présentation du sujet : le maire fait remarquer aux conseillers que, dans le cas où cette fusion de syndicats des eaux serait réalisée, notre commune qui, par ailleurs, paye la facture d’eau la plus chère, serait, s’il y avait des augmentations futures, de nouveau taxée. Ce qui entraînerait un surcoût pour l’abonné, c’est pourquoi il demande aux conseillers de voter contre.

Pour rappel, à ses propos, rien que dans notre Syndicat Intercommunal des Eaux d’Ambleteuse, le prix du m3 d’eau pour notre commune est le plus cher comparé à celui du Canton de Marquise et probablement l’un des plus cher de France.

         - Ambleteuse : 5.84€    -Audresselles : 3.24€   -Marquise : 4.71€

Et que dire de la commune de Wissant qui est en régie municipale avec un prix de l’eau inférieur à 3.00€

- Nous nous étonnons de ses propos alarmistes pour notre commune car le prix moyen du m3 d’eau en France n’est que d’environ : 3.40€.

-Un regroupement ne pourrait que faire baisser nos tarifs pour qu’ils soient comparables à la moyenne française.

Jusqu'à présent, l’adage « l’union fait la force » a toujours profité à ceux qui l’avaient pratiqué.

Un regroupement permettrait d’avoir un savoir faire global tout en gardant les spécificités techniques attachées à chaque commune.

Ce regroupement réduirait surtout considérablement les frais de gestion (part non négligeable de toute société), avec un seul Président, Vice-président, secrétaire, etc., amenant automatiquement à une meilleure visibilité des comptes

Centre de Loisirs – Rémunération des Animateurs

A l’unanimité, le conseil municipal a validé la nouvelle grille de rémunération des animateurs proposé par le maire. Il a été rappelé que cette grille a été établie en concertation avec le Directeur du Centre et des animateurs. Elle tiendra compte des qualifications professionnelles de chacun.

Fin de réunion 19h25.