Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 9 novembre 2009

Mandats et absences.

Le conseil municipal s'est réuni le 9 novembre 2009 à 19h00 . Le quorum a été atteint, en l'absence de Mme Ruo-Roch, de M. Specq et de M. Fonder.
M. Doualle avait donné mandat à M. Musin.
M. Jore avait donné mandat à M. Lelièvre Dubroeuille. Ce dernier est arrivé en cours de conseil et a participé à la dernière délibération à l'ordre du jour, celle qui a trait à l'avenir du bâti sur les terrains agricoles et artisanaux.

Procès-verbal de la réunion du CM du 25  septembre 2009 et correspondance.

Le procès-verbal n'ayant fait l'objet d'aucune remarque, il a été accepté à l'unanimité.
Aucune correspondance n'a été mentionnée au cours de ce conseil, bien que ce point ait été prévu à l'ordre du jour.

Finances

Budgets annexes: lotissement 6 et 15 parcelles
 Les opérations concernant les lotissements de 6 et 15 parcelles se sont soldées par des excédents.
- 55 000 euro pour les 6 parcelles (Lieutenant Rogers),
- 180 951, 24 euro pour les 15 parcelles (Les Joncs marins).
Afin de mettre les comptes en conformité, ces sommes ont été transférées au budget principal de la commune.
C'est à la suite de plusieurs délibérations modificatives que ces sommes sont intégrées au compte 023 du budget principal.
La délibération a été adoptée à l'unanimité.

Délibération modificative pour les travaux de la digue
Les travaux prévus s'élèvent à 70 000 euro. On se souviendra qu'il avaient été estimés à
60 000 euro, somme annoncée au conseil municipal du 25 septembre dernier (prévision de 50 000 euro de subvention et de 10 000 euro en provenance du budget communal).
Le délibération modificative du budget a été adoptée à l'unanimité, la subvention s'élevant à 47 960 euro.
NB: Il a été annoncé que l'entreprise devant effectuer les travaux est en attente de signature du sous-préfet. Le démarrage pourrait avoir lieu dans quelques semaines.

Recensement de la population 2010 (recrutement d'agents recenseurs)

Des opérations de  recensement vont se dérouler à Ambleteuse du 21 janvier au 29 février 2010. Six personnes sont à recruter pour effectuer ce recensement. Le paiement de ces personnes est assuré par la commune, laquelle est ensuite remboursée par l'Etat. Le coordinateur des opérations de recensement restera Mme Delliaux. Actuellement 4 personnes ayant déjà pratiqué ces opérations sont pressenties. Il reste donc deux personnes à embaucher.
Le conseil adopte ces dispositions à l'unanimité.
   
Urbanisme

Un terrain  a fait l'objet de démarches de la part de la commune afin de pouvoir agrandir le cimetière, agrandissement prévu dans le Plan d'Occupation des Sols.
La commune renonce à ce projet.
Le terrain, mis à la vente par le propriétaire, va faire l'objet d'une procédure simplifiée permettant de réaliser un programme accéléré de construction.
Les conseillers ont voté à l'unanimité l'abandon de l'agrandissement du cimetière à l'aide de ce terrain. Cette délibération va être communiquée à la Communauté de communes de la Terre des deux Caps.


Arrêt du projet de SCOT
Le SCOT en cours d'élaboration
Le SCOT est un plan prévisonnel de cohérence pour l'aménagement d'un territoire donné (Schéma de COhérence Territorial). Il énonce les principes qui permettent d'obtenir un équilibre entre les besoins d'urbanisation et la nature. Cela pour l'ensemble des communes qui relèvent de sa compétence.
Celui auquel nous serons rattachés est en cours d'élaboration. Dans son état actuel, il mentionne que l'urbanisation à venir doit se réaliser dans l'agglomération elle-même, ou dans sa continuité. Tel qu'il a été rédigé, il prévoit aussi le "pastillage" qui permet aux propriétaires d'entreprises agricoles ou artisanales, situées hors agglomération, de construire de façon très limitée, des bâtiments de production ou des logements pour les personnes y exerçant leurs activités.
La position des conseillers municipaux
La position des conseillers municipaux d'Ambleteuse est de modifier ces dispositions. 
Ils vont s'allier à d'autres communes des environs, telles que celle Tardinghen, pour demander une extension des droits à construire. Ils demandent pour cela des modifications dans la rédaction des articles du SCOT.
Les arguments invoqués
Le raisonnement que soutiennent les conseillers est de considérer qu'en dehors des agglomérations il existe des zones naturelles et des zones artificielles. 
Les zones naturelles seraient celles sur lesquelles l'homme n'intervient pas.
Les zones artificielles seraient les surfaces utilisées par l'homme : les terrains agricoles, les zones déjà habitées, les implantations immobilières relatives aux besoins professionnels...
En acceptant cette délibération, les conseillers sont donc décidés à modifier les principes retenus pour le futur SCOT, lequel, rappelons-le, est jusqu'ici conforme à la loi Littoral. Leur décision conduirait à autoriser des constructions à peu près n'importe où, sauf dans les zones qu'eux-mêmes considérent comme naturelles.
Les enjeux
Il y a de quoi enchanter les propriétaires fonciers. Mais les habitants vivront dans des villages, qui, peu à peu, ne respecteront plus ni les paysages ni les espaces naturels. C'est un bouleversement qu'il est difficile de concevoir sur notre territoire.
La procédure engagée par la commune est de longue haleine. Nous aurons l'occasion d'y revenir si elle trouvait un écho favorable auprès des autorités compétentes. Ce qui paraît improbable. En effet, elle fait passer l'intérêt individuel de quelques-uns, persuadés d'avoir raison, au détriment de l'intérêt collectif qu'il est bien normal de défendre.